Objet du contrat :
L’objet du contrat porte sur la gestion administrative, financière, technique et sportive ainsi que l’exploitation par le gestionnaire de l’ensemble du complexe golfique.
Il s’agit d’un bail commercial d’une durée de 12 années fermes, donnant lieu à un loyer fixe ainsi qu’une indexation sur le résultat.
Le gestionnaire sera notamment en charge :
- Des relations avec tous les usagers du golf, de l’accueil du public, de l’enseignement du golf et de l’organisation des compétitions ;
- De l’entretien des terrains, ainsi que de l’entretien, de la maintenance et du renouvellement des équipements, du matériel et du mobilier nécessaires aux installations golfiques.
Il devra également :
- Appliquer des tarifs permettant au plus grand nombre de pratiquer ce sport,
- Permettre l’utilisation des équipements aux fins d’entrainements et de compétitions,
- Assurer un service de restauration au sein du Club House,
- Organiser, sur instruction de la collectivité, l’accueil et la formation, dans des conditions tarifaires préférentielles, des élèves de l’école primaire de Villeneuve-de-la-Raho,
- Participer au développement du tourisme sportif et développer des liens avec les acteurs locaux,
- Promouvoir le golf de Villeneuve de la Raho dans le cadre d’un réseau national,
- Mettre en œuvre des actions de découverte auprès des publics susceptibles de pratiquer le golf (scolaires, retraités, comités d’entreprises…)
- Mettre en œuvre des actions de formation permanente tous publics,
- Réaliser des opérations de promotion et de communication pour participer à l’identité sportive de la ville,
- Optimiser la gestion par une maîtrise des coûts de fonctionnement,
- Couvrir les risques liés à son activité par la souscription des assurances adéquates notamment en responsabilité civile et en biens immobiliers.
Description succincte du marché :
Situé en plein cœur des Pyrénées Orientales, non loin du Massif des Pyrénées et de la Mer Méditerranée, dans un cadre d’une exceptionnelle beauté, le Complexe Golfique réalisé par la société de la ZAC Golfique offrira sur 65 hectares un parcours de 18 trous ainsi qu’une académie de golf (Club House, practice de 40 tapis dont 10 couverts, putting green, pitch & putt 9 trous), le tout inséré dans une plus vaste opération de 150 hectares comprenant des habitations, des commerces ainsi qu’un hôtel et une résidence de tourisme.
Situé à quelques minutes de Perpignan seulement, le complexe golfique s’insèrera entre le Lac de Villeneuve de la Raho et une vaste ceinture verte protégée de tout aménagement.
Il présentera un haut intérêt écologique, préservant en son sein une zone humide protégée ainsi que plusieurs Espaces d’intérêt écologique. Son irrigation se fera principalement par le biais des eaux usées re-traitées de la station d’épuration de la Commune.
Conditions de participations :
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté et les sommes exprimées en euros.
Le candidat est éliminé sans être admis à présenter une offre s’il n’a pas produit l’ensemble des documents demandés ci-dessous au titre de sa situation juridique, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle.
Cette première consultation vise à évaluer si les exigences sont remplies par les candidats. Un Dossier de Consultation comprenant le Règlement de la Consultation, le projet de bail commercial ainsi que le Cahier des Charges du Golf sera transmis à tous les opérateurs retenus durant cette phase de candidature.
Justifications relatives à la situation juridique du candidat :
- Lettre de candidature précisant l’identité du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre indiquera la forme du groupement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire, et sera accompagnée de l’autorisation, donnée par chaque co-traitant au mandataire, de signer l’offre de candidature au nom du groupement.
- Une attestation sur l’honneur du candidat (ou des opérateurs économiques membres du groupement) déclarant :
- Qu’ils n’ont pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-11 L 8221-22 L 8221-3 à L 8221-5 L 5221-8 à L 8251-1 L 8231-1 L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail ;
- Qu’ils ne se trouvent pas en liquidation ou en redressement judiciaire, ou la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Qu’ils respectent l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, au sens de l’article L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, conformément aux nouvelles dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- Une lettre de motivation du candidat portant sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la gestion du complexe golfique ;
- Une attestation de capacité professionnelle ;
- Les certificats délivrés pour le paiement des cotisations sociales et fiscales (état annuel des certificats reçus DC7 ou documents équivalents).
Justification tenant à la capacité économique et financière :
- Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos.
- Rapport du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos.
Justifications tenant aux références professionnelles et à la capacité technique :
Un mémoire présentant l’opérateur économique et justifiant de ses capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine de la gestion et de l’exploitation d’un golf. Ce mémoire présentera l’opérateur économique au travers de son organisation : les moyens humains et les capacités techniques, commerciales et financières mises en œuvre pour la gestion et l’exploitation de golf ainsi que les perspectives de développement. Il précisera en outre l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la gestion d’équipements de même nature. Ce mémoire permettra d’apprécier les garanties professionnelles et l’aptitude du candidat à assurer la bonne gestion du golf, l’égalité des usagers et permettant d’évaluer son expérience dans le domaine objet de la consultation. Il présentera en ce sens une liste de références qu’il a acquises.
Les candidats sont invités à présenter plusieurs de leurs références de manière détaillée.
Références requises du candidat en cas de cotraitance ou de sous-traitance. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la présente consultation.
Conditions de dépôt et délais :
L’offre des candidats devra être remise par voie postale et par e-mail aux adresses suivantes :
Adresse postale : GGL Aménagement – Agence de Perpignan – Immeuble l’Edito – 2 Boulevard des Pyrénées – 66 000 PERPIGNAN
Adresse e-mail : e.robert@ggl-groupe.com
Date limite de réception des offres : 10 décembre 2017 à 18h00
